Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – La Com Accessible

Dernière mise à jour : 04.06.2025

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lacomaccessible.fr (ou autre domaine utilisé par l’entreprise).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains contenus sont réservés aux clients ayant souscrit à une prestation.

3. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité

La Com Accessible ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’impossibilité d’accéder au site pour raisons techniques.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Com Accessible décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Modification des CGU

La Com Accessible se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.