Conditions Générales de Vente (CGV) – La Com Accessible

Dernière mise à jour : 04.06.2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par La Com Accessible, auto-entreprise immatriculée en France, dont l’activité principale est la communication digitale à destination des TPE et PME locales.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :

• Création de site vitrine

• Optimisation SEO de base

• Mise en place de réseaux sociaux (Instagram, Facebook)

• Community management

• Stratégie digitale sur-mesure

• Création de contenu (visuel + rédaction)

• Gestion de campagnes d’influence et publicitaires

Les détails de chaque offre sont consultables dans les forfaits décrits sur le site ou via devis.

3. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par signature ou par accord écrit (email, message) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être forfaitaires ou mensuels selon la prestation. La Com Accessible se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par La Com Accessible. Un acompte de 30% peut être exigé à la commande. Le solde est payable selon l’échéancier indiqué sur le devis (mensuel ou à la livraison).

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 10% du montant dû par mois de retard.

6. Délai de réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif. Tout retard dû à un cas de force majeure ou à un manque de collaboration du client ne pourra engager la responsabilité de La Com Accessible.

7. Engagements du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations, éléments graphiques, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il garantit disposer des droits sur les contenus fournis.

8. Rétractation et annulation

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Toute annulation en cours de mission devra être motivée et fera l’objet d’un règlement au prorata des prestations réalisées. Aucun remboursement ne sera effectué sur les abonnements commencés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus livrés restent la propriété de La Com Accessible tant que le paiement total n’a pas été effectué. Une fois soldés, les droits d’exploitation sont transférés au client dans les limites précisées au devis.

10. Responsabilité

La Com Accessible s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, bugs, ou défaillance des services tiers (hébergeur, réseaux sociaux…).

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.